PPSPS : définition, obligations et mise en œuvre

Définition du PPSPS

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document établi par chaque entreprise intervenant sur un chantier. Il détaille les mesures de prévention et d’organisation destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs face aux risques spécifiques du site. Le PPSPS se fonde sur l’analyse des méthodes de travail, des matériels, des procédés et des interactions entre entreprises.  

Différence entre PPSP et PPSPS

• L’acronyme « PPSP » n’existe pas dans la réglementation. Il s’agit d’une confusion courante, parfois utilisée à tort pour désigner le PPSPS.

• Le seul document dont la création est imposée aux entreprises intervenantes est le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé).

NB : À ne pas confondre non plus avec le Plan de Prévention (article R. 238-13 du Code du travail), qui :

• Est élaboré par le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage lorsqu’au moins deux entreprises travaillent simultanément ou successivement sur un même site.

• Définit les règles générales de coordination, d’accès, de circulation et d’information communes à toutes les entreprises.

Qui doit fournir le PPSPS ?

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, amenée à intervenir sur un chantier où un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est désigné doit élaborer un PPSPS :    

• Entreprises titulaires du marché

• Sous-traitants de niveau 1 (et niveaux inférieurs si imposé par le donneur d’ordre ou le coordonnateur SPS)

• Travailleurs indépendants réalisant des travaux sous la responsabilité du maître d’ouvrage

Comment élaborer le PPSPS ?

La réalisation du PPSPS suit généralement les étapes suivantes :    

1. Analyse du projet et des documents de planification (PGC, dossier de consultation).    

2. Visite préalable du chantier pour repérer les contraintes (accès, voisinage, réseau, environment).    

3. Identification des risques spécifiques à l’activité de l’entreprise (travail en hauteur, manoeuvre d’engins, manutention, électricité, coactivité).    

4. Choix des moyens de prévention : protections collectives (filets, garde-corps), protections individuelles (EPI), méthodes de travail, formation du personnel.    

5. Rédaction du document : présentation de l’entreprise, de l’organisation du chantier, des modes opératoires détaillés, des procédures d’urgence et de coordination avec les autres intervenants.    

6. Validation interne par la direction sécurité de l’entreprise avant transmission au coordonnateur SPS.  

Obligation et cadre réglementaire

Le PPSPS est obligatoire dès lors qu’un coordonnateur SPS est désigné sur un chantier (articles R.4532-1 et suivants du Code du travail). L’absence de PPSPS constitue un manquement aux obligations de l’employeur en matière de sécurité, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’entreprise en cas d’accident. Les principaux textes applicables sont :    

- Code du travail, Livre II, Titre IV    

- Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 modifié    

- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la coordination SPS

Délais de mise en place

• Transmission avant démarrage des travaux : le PPSPS doit parvenir au coordonnateur SPS et au maître d’ouvrage suffisamment tôt pour être examiné avant l’arrivée de l’entreprise sur le chantier, généralement 15 jours avant le début d’intervention.

• Actualisation en cours de chantier : si les conditions de travail évoluent (modification de l’organisation, découverte de risques nouveaux, remplacement d’équipements), le PPSPS doit être révisé et renvoyé au coordonnateur SPS pour validation.  

Destinataires et diffusion

Le PPSPS doit être communiqué aux :    

• Coordonnateur SPS (conception et réalisation) pour validation et intégration au dossier de sécurité.

• Maître d’ouvrage ou son représentant pour information et validation générale.

• Chefs d’équipe ou chefs de chantier de l’entreprise afin de garantir l’application sur le terrain.

• Autres entreprises intervenantes si leurs activités sont susceptibles d’interagir avec les opérations de l’entreprise concernée.    

Un accusé de réception ou une fiche de diffusion signée peut être exigé pour attester que chaque partie a pris connaissance du contenu.  

Bonnes pratiques

• Impliquer le personnel d’encadrement et les opérateurs lors de l’identification des risques.

• Utiliser des formulaires et modèles standards pour homogénéiser les PPSPS.

• Harmoniser le PPSPS avec le Plan Général de Coordination (PGC) et le Plan de Prévention pour éviter les contradictions.

• Organiser une réunion de lancement sécurité pour présenter les PPSPS de chaque entreprise et clarifier les modalités de coordination.  

En respectant ces principes, le PPSPS devient un outil vivant et partagé, garantissant la maîtrise des risques pour tous les intervenants et contribuant à la réussite sécurisée du chantier.