Qu’est-ce que l’assurance tous risques chantier (TRC) et pourquoi est-elle nécessaire ?

L'assurance TRC (Tous Risques Chantier) est un contrat d'assurance spécifique au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Son principe repose sur une couverture étendue des dommages matériels affectant l'ouvrage en cours de construction, avant sa réception par le maître d'ouvrage.

Contrairement aux assurances de responsabilité civile, qui ne couvrent que les dommages causés à des tiers, la TRC couvre les dommages subis par l'ouvrage lui-même, qu'elle qu'en soit la cause, sauf exclusions formelles.

Le caractère non obligatoire, mais fortement recommandé

Bien que la souscription à une TRC ne soit pas toujours légalement obligatoire (contrairement à l'assurance décennale), elle est fortement recommandée, voire exigée contractuellement dans la plupart des marchés publics et privés d'une certaine importance. Elle permet de garantir la continuité du chantier en cas de sinistre majeur, évitant ainsi des retards et des litiges coûteux.

Quels types de dommages couvre la TRC sur un chantier de BTP ?

L'assurance TRC est une police "tous risques", ce qui signifie qu'elle couvre tous les dommages et pertes matériels qui affectent l'ouvrage, les matériaux et les équipements du chantier, à moins qu'ils ne soient explicitement exclus.

Dommages matériels et accidentels

La couverture TRC est extrêmement large et inclut typiquement :

• Catastrophes naturelles : Dommages causés par les tempêtes, inondations, tremblements de terre.

• Accidents sur chantier : Erreurs humaines (faute de l'entreprise), chute d’objets, affaissements, effondrements.

• Sinistres classiques : Incendie, explosion.

• Malveillance : Vol (dans certaines limites), vandalisme.

• Dommages électriques et mécaniques : Accidents affectant les machines intégrées à l'ouvrage.

La TRC couvre non seulement le coût de la réparation ou de la reconstruction des parties endommagées, mais aussi, selon les clauses, les frais de déblaiement et parfois même les pertes financières liées au retard de livraison du chantier.

Exclusions fréquentes

Pour bien choisir son contrat, il est crucial de connaître les exclusions. Sont souvent exclus de la couverture TRC :

• L'usure normale et le défaut d'entretien.

• Les pénalités contractuelles et les amendes.

• Les dommages dont l'origine est extérieure au chantier (sauf si une extension est prévue).

• Les dommages aux matériels roulants et aux engins (qui doivent être couverts par l'assurance spécifique de l'entreprise ou du loueur).

Qui doit souscrire à cette assurance et quelle est sa durée de validité ?

La question de la souscription à l'assurance TRC est contractuelle et dépend souvent des exigences du maître d'ouvrage (client).

Maître d’ouvrage ou entreprise exécutante ?

• Le Maître d’Ouvrage (MOA) : C'est souvent lui qui souscrit le contrat TRC pour couvrir l'intégralité de l'opération. Cette approche est plus efficace, car la couverture est alors globale pour tous les lots et toutes les entreprises intervenantes, y compris les sous-traitants.

• L’Entreprise Exécutante : Si le MOA n'en a pas souscrit, il peut imposer à l'entreprise générale (ou au groupement GME) de le faire, en exigeant une attestation de couverture avant le démarrage des travaux.

Dans tous les cas, l'assurance TRC est souscrite au nom du maître d’ouvrage et au profit de tous les intervenants (architectes, entreprises, bureaux d'études), ce qui simplifie l'indemnisation et évite les longs recours entre assureurs.

Durée de la couverture

La couverture TRC démarre généralement à l'ouverture du chantier (Déclaration d'Ouverture de Chantier - DOC) ou à la date de début des travaux. Elle se termine à la date du procès-verbal de réception provisoire de l'ouvrage. Il est cependant crucial de prévoir une extension de garantie (la "Période de Maintien de Garantie" ou PMG) pour couvrir l'ouvrage durant les essais et jusqu'à la réception définitive, voire parfois pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).

Comment se déroule la mise en œuvre en cas de sinistre TRC ?

L'un des grands avantages de la TRC est de garantir une indemnisation rapide pour permettre la reprise des travaux sans attendre les responsabilités.

Procédures d’indemnisation

En cas de sinistre (incendie, effondrement, etc.) :

1. Déclaration immédiate : Le maître d'ouvrage ou l'entreprise la plus touchée doit déclarer le sinistre à l'assureur TRC dans les délais contractuels.

2. Expertise rapide : L'assureur dépêche rapidement un expert pour évaluer l'étendue des dégâts et déterminer le coût de la réparation ou de la reconstruction.

3. Indemnisation sans recherche de responsabilité : La TRC indemnise le dommage matériel sans avoir besoin de déterminer immédiatement quelle entreprise est responsable (c'est le principe du "Tous Risques"). Cela permet de lancer immédiatement les travaux de reprise.

L'assureur de la TRC ne se retournera contre l'entreprise fautive qu'ultérieurement, une fois l'indemnisation versée et les travaux relancés. Cette méthode est essentielle pour la maîtrise des délais du chantier.

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Même si l'assurance TRC couvre les coûts de réparation, l'entreprise de BTP doit souvent avancer les fonds nécessaires à la mobilisation immédiate des équipes et à l'achat rapide des matériaux de remplacement, avant que l'indemnisation ne soit versée. Ce décalage de trésorerie, ajouté aux délais de paiement habituels, peut s'avérer fatal. 

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