Qu’est-ce qu’un GME (Groupement Momentané d’Entreprises) et pourquoi est-il utilisé dans le BTP ?

Un GME, ou Groupement Momentané d’Entreprises, est une structure juridique souple et éphémère créée par plusieurs entreprises pour répondre conjointement à un appel d’offres, notamment dans le cadre des marchés publics. C'est un regroupement ad hoc qui n'a pas de personnalité morale propre et ne se substitue pas à l'identité légale de ses membres.

Définition et intérêt stratégique

Le principal intérêt du GME dans le secteur du BTP est de permettre à des entreprises, souvent de taille différente ou spécialisées dans des corps de métier variés (gros œuvre, électricité, plomberie, VRD), de mutualiser leurs compétences et leurs ressources pour décrocher des marchés qu'elles ne pourraient pas obtenir seules.

Le GME permet de :

• Atteindre les critères d'éligibilité : Nombreuses sont les exigences de marché public en matière de chiffres d'affaires minimum, de références techniques complexes ou de capacités humaines spécifiques. Le groupement permet de cumuler ces critères.

• Répartir les risques : Les charges financières et les responsabilités sont partagées entre les membres.

• Proposer une offre "tous corps d'état" (TCE) : Permettant au maître d'ouvrage de s'adresser à un interlocuteur unique pour un chantier complet.

Quelle est la différence cruciale entre un groupement conjoint et un groupement solidaire ?

Le choix du type de groupement est essentiel, car il détermine le niveau de responsabilité de chaque membre du GME vis-à-vis du maître d'ouvrage (l'acheteur public) et des conséquences financières et légales qui en découlent.

Groupement Conjoint : la responsabilité proportionnelle

Dans un groupement conjoint, chaque entreprise membre n'est engagée que pour la partie du marché qu'elle exécute. La responsabilité financière et technique est strictement proportionnelle à la répartition des prestations définie dans le contrat de groupement.

• Exemple : Si le marché est décomposé en lots distincts (Lot 1 : 60% pour l'entreprise A, Lot 2 : 40% pour l'entreprise B), l'entreprise A n'est responsable que de 60% des pénalités ou des malfaçons, même si l'entreprise B est défaillante.

Groupement Solidaire : la responsabilité entière

Dans un groupement solidaire, tous les membres sont engagés pour la totalité du marché. En cas de défaillance ou de malfaçon imputable à un seul membre, l'acheteur public peut exiger la réparation ou le paiement des indemnités de la part de n’importe lequel des autres membres du GME.

• Avantage pour l'acheteur : Sécurité et garantie de l'achèvement du marché.

• Précautions pour les membres : Le choix d'un groupement solidaire exige une confiance absolue dans la solidité financière et la qualité d'exécution des co-traitants.

Note : L'acheteur public peut imposer la forme solidaire, surtout si le groupement est conjoint mais que le mandataire est rendu solidaire des autres membres (cas le plus fréquent pour des raisons de garantie).

Quel rôle joue le mandataire dans un groupement et est-il toujours obligatoire ?

Le mandataire est l'entreprise désignée par les autres membres du GME pour être l'interlocuteur unique et le représentant officiel du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Rôle du mandataire dans la coordination et la représentation

Le rôle du mandataire est primordial, notamment dans la coordination des chantiers de BTP :

• Représentation : Il signe le marché public au nom de tous les membres et reçoit les notifications officielles. Il est le point de contact unique pour les échanges administratifs et financiers.

• Coordination : Il organise et coordonne l'exécution des prestations entre les différents co-traitants, veillant au respect du planning et des exigences de qualité.

• Gestion financière : Il est souvent chargé d’établir la facturation globale (certificats de paiement) et de répartir les fonds entre les membres.

La nécessité du mandataire

Dans les marchés publics français, la désignation d'un mandataire est une obligation légale pour tout GME. Un groupement ne peut pas être soumis sans mandataire.

Il est même souvent exigé que le mandataire soit solidaire de chacun des autres membres, même si le groupement est de forme conjointe. Cela signifie que le maître d'ouvrage peut se retourner contre le mandataire pour les manquements de tous les co-traitants. Ce risque élevé justifie que le mandataire perçoive généralement une indemnisation ou une rémunération supplémentaire pour cette mission de coordination et de risque accru.

Quels sont les avantages et les précautions à prendre pour répondre en GME ?

Répondre en GME offre des avantages concurrentiels majeurs, mais nécessite une préparation juridique et contractuelle rigoureuse pour éviter les risques et les litiges.

Avantages pour la performance et l'élargissement de l’offre

Le principal avantage réside dans la capacité à élargir l'offre de service. Une PME spécialisée en charpente métallique peut s'associer à une entreprise de maçonnerie et de couverture pour répondre à un marché TCE (Tous Corps d'État), augmentant drastiquement ses chances de succès. Ce modèle favorise également la transmission de compétences et la montée en gamme technique des membres.

Obligations légales et précautions contractuelles

La prudence est de mise, notamment en cas de groupement solidaire. Il est impératif d'établir un contrat de groupement écrit avant même de soumissionner. Ce contrat, bien que non obligatoire pour être joint à l'offre, est vital pour régir les relations internes et doit définir :

• Le type de groupement choisi.

• La répartition des tâches et des paiements.

• Les modalités de partage des risques et des assurances.

• Les conditions de rémunération du mandataire.

• Les procédures de résolution des conflits internes.

L'absence d'un contrat clair peut mener à des litiges coûteux si un co-traitant fait défaut ou si des problèmes surviennent lors de la réception des travaux.

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