Groupement momentané d’entreprises : rôle du mandataire

Qu’est-ce que le mandataire dans un marché public ?

Dans le secteur du BTP, les TPE et PME se regroupent parfois en groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à des marchés publics de plus grande envergure.

Le mandataire est l’entreprise désignée pour représenter l’ensemble de ces co-traitants vis-à-vis du maître d’ouvrage. Il signe l’offre, le marché et les avenants au nom de tous, centralise la correspondance, coordonne l’exécution des travaux et gère la chaîne de paiement. Son rôle pivot permet aux petites structures de mutualiser leurs forces tout en limitant les complexités administratives et les risques financiers.

Quelle différence entre titulaire et mandataire dans un marché public ?

Sur un marché public attribué à une seule entreprise, on parle de titulaire unique : elle assume l’ensemble des prestations et obligations. Dans un GME, on considère l’ensemble des membres comme titulaires conjoints du marché. Le mandataire, quant à lui, est l’un de ces titulaires investi du pouvoir de représentation collective. Il agit comme « tête de liste » : même s’il n’exécute qu’une partie du chantier, il est le seul interlocuteur formel du maître d’ouvrage et se porte garant du bon déroulement global.

Quel est le rôle du mandataire ?

Le mandataire assume plusieurs missions clés, de la candidature à la réception :

• Coordination de la rédaction du mémoire technique et répartition des lots entre co-traitants.

• Signature de l’offre, du marché et des avenants pour le compte de tous.

• Planification, suivi des travaux et gestion des réceptions partielles.

• Centralisation des factures, perception des paiements et répartition des fonds selon le pacte de groupement.

• Interface unique avec l’autorité contractante pour toutes les démarches administratives et techniques.

Comment remplir le formulaire DC1 pour désigner le mandataire ?

Le formulaire DC1 (lettre de candidature et d’agrément) formalise la composition du groupement et la désignation du mandataire. Dans la section « Désignation du mandataire », il convient d’indiquer précisément :

• La dénomination sociale, l’adresse et le numéro SIRET du mandataire.

• Sa qualité exacte (mandataire du groupement).

Chaque membre signe ensuite ce document, qui est joint aux autres pièces administratives (DC2 à DC5) pour valider la candidature collective.

Mandataire dans un groupement solidaire ou groupement conjoint : quelles spécificités ?

Deux formules de GME coexistent :

• Groupement solidaire : chaque membre est solidairement responsable de l’intégralité du marché. Le mandataire engage l’ensemble des co-traitants pour la totalité des prestations, et le maître d’ouvrage peut réclamer l’exécution ou l’indemnisation à n’importe lequel d’entre eux.

• Groupement conjoint : la responsabilité est partagée selon les parts définies. Le mandataire signe et coordonne, mais la personne publique ne peut solliciter que la prestation non réalisée au titre de la part du membre défaillant.

Quel est le rôle du mandataire en cas de défaillance d’un membre du groupement ?

En groupement solidaire, le mandataire organise la prise en charge des travaux non exécutés par le membre défaillant, en réallouant les ressources internes ou en mobilisant un remplaçant, tout en assumant les pénalités.

Dans un groupement conjoint, il alerte le maître d’ouvrage, propose un tiers pour reprendre la part manquante et négocie un avenant de répartition. Si aucun accord n’est trouvé, la personne publique peut prononcer la résiliation partielle du contrat à l’encontre du co-traitant défaillant.

Est-ce obligatoire de désigner un mandataire et qu’est-ce que la règle de non-cumul ?

Chaque groupement répondant à un marché public doit impérativement désigner un mandataire : c’est le seul moyen d’établir un point de contact unique et clair. La règle de non-cumul, quant à elle, interdit à une même entreprise d’être mandataire ou co-traitant pour plusieurs groupements candidats sur un même lot, afin de préserver l’égalité d’accès à la commande publique et la disponibilité des ressources.

Quelles sont les responsabilités, le pouvoir de signature et la rémunération du mandataire ?

Le mandataire :

• Engage juridiquement l’ensemble du GME (qualité, délais, pénalités).

• Détient les pouvoirs de signature pour le marché, les avenants et tout acte modificatif.

• Centralise les paiements et assure la redistribution selon les modalités du pacte de groupement.

La rémunération du mandataire n’est pas réglementée : elle résulte d’un accord interne (honoraires fixes, commission sur le montant du marché ou prise en charge partagée des frais administratifs), formalisé dans la convention de groupement.

Est-il possible de changer de mandataire en cours de marché ?

Le remplacement du mandataire en cours d’exécution est exceptionnel. Il nécessite l’accord unanime des membres du GME et l’agrément du maître d’ouvrage, matérialisé par un avenant au marché. Cette procédure implique généralement la révision du pacte de groupement et une nouvelle notification officielle du contrat, conformément aux règles de modification du Code de la commande publique.

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