CSPS : Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé

Qu’est-ce que le CSPS ?

Le CSPS (Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé) trouve son origine dans le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 et dans le Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-119). Sa mission est de prévenir les risques d’accidents et de pathologies professionnelles sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises.

Pour les TPE et PME du BTP, faire appel à un CSPS, c’est garantir une vision globale de la sécurité dès la phase de conception et jusqu’à la réception, tout en respectant les obligations légales et en limitant la responsabilité civile et pénale.

Quel est le rôle du CSPS ?

Le CSPS intervient en deux temps :

• Phase de conception : il élabore le Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (PGCSPS), identifie les risques liés à l’organisation du chantier (coactivité, accès, zones de stockage) et propose des mesures de prévention.

• Phase d’exécution : il suit la mise en œuvre du PGCSPS, contrôle les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) de chaque entreprise, anime les réunions de coordination et tient à jour le registre-journal. Son rôle est aussi pédagogique : sensibiliser les artisans, conducteurs de travaux et chefs d’équipe aux bonnes pratiques.

Quelle est la différence entre CSP et SPS ?

Dans le langage professionnel, on rencontre parfois les sigles CSP et SPS. En réalité :

• SPS (Sécurité et Protection de la Santé) désigne la mission de coordination prévue par la réglementation.

• CSPS est simplement l’acronyme choisi par beaucoup pour souligner que c’est un « Coordinat­eur ».

• CSP n’est pas un sigle officiel : on l’emploie parfois par erreur ou pour parler du coordonnateur en phase de conception, alors que la dénomination légale reste « coordonnateur SPS ».

Le recours à un CSPS est-il obligatoire ?

Le CSPS est obligatoire dès lors que, sur un même chantier, coexistent :

• plusieurs entreprises ou lots sous‐traités,

• ou que l’estimation de travaux dépasse 400 heures de main-d’œuvre au total,

• ou que plus de 20 personnes travaillent simultanément.

Pour les TPE et PME réalisant des chantiers de petite envergure en mono-entreprise, la désignation d’un CSPS n’est pas strictement imposée, mais elle reste vivement recommandée pour maîtriser les risques et répondre aux attentes des maîtres d’ouvrage ou des assureurs.

Quel est le champ d’application du CSPS dans le BTP ?

Le CSPS intervient sur tout type de chantier : gros œuvre, clos-couvert, réseaux, VRD, réhabilitation, désamiantage, démolition, ouvrages industriels… Pour une TPE qui réalise la rénovation d’un immeuble ou une PME qui construit un logement collectif, le CSPS veille à la bonne cohabitation des différents sous-traitants (électricien, menuisier, CVC, plombier), à la gestion des accès et des engins de levage, et à la coordination des installations de chantier (clôtures, signalétique, réservations).

Quels sont les outils du CSPS ?

Pour remplir sa mission, le CSPS s’appuie sur plusieurs documents et instances :

• PGCSPS : document cadre rédigé en phase de conception, il recense les risques majeurs et les principes de prévention mutuelle.

• PPSPS : chaque entreprise adapte ses méthodes dans ce plan particulier, précisant les moyens mis en œuvre pour appliquer le PGCSPS.

• Registre-journal de la coordination : cahier où le CSPS consigne les réunions, les incidents, les réserves et suit les dates clés.

• CISSCT (Commission Interentreprises de Sécurité, Santé et Conditions de Travail) : instance de dialogue entre donneur d’ordre et entreprises pour traiter les difficultés de coactivité.

• DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) : document remis au maître d’ouvrage à la réception, pour garantir la sécurité des interventions futures (maintenance, exploitation).

Quelle réglementation encadre le CSPS ?

Le cadre législatif principal est le Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-119) et le décret n° 94-1159 : ils définissent les missions, le champ d’application et les responsabilités. La circulaire interministérielle du 18 décembre 1995 détaille la conduite à tenir pour le PGCSPS et les PPSPS. Des normes européennes (EN ISO 45001) et des référentiels professionnels complètent ce dispositif, imposant une démarche de management de la santé et de la sécurité au profit de l’ensemble des intervenants.

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