L’exemplaire unique est un document papier officiel qui constitue la copie certifiée conforme de deux pièces maîtresses du marché public : l’acte d’engagement et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ce document porte la mention « Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement de créances », signée et tamponnée par l’autorité contractante (maître d’ouvrage, collectivité ou État). Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l’exemplaire unique atteste formellement des obligations, des montants et des délais de réalisation et sert de support inaltérable pour toute opération financière grevant les créances.

En quoi l’exemplaire unique diffère-t-il du certificat de cessibilité ?

Bien que l’exemplaire unique et le certificat de cessibilité interviennent tous deux dans le cycle de financement des créances, ils n’ont pas le même objet ni la même forme.

• L’exemplaire unique, resté sous format papier, authentifie contractuellement le marché : il garantit l’exactitude des termes négociés et engage l’acheteur public.

• Le certificat de cessibilité, quant à lui, est un document dématérialisé établi selon un modèle ministériel ; il confère au titulaire le droit de transférer sa créance à un établissement de crédit ou à une société d’affacturage.

Combien d’exemplaires uniques pour un groupement conjoint ou un groupement solidaire ?

La nature du groupement de prestataires détermine le nombre et la portée des exemplaires uniques délivrés :

• Dans un groupement conjoint, chaque entreprise membre obtient son propre exemplaire unique, strictement limité au volume et au montant des prestations qui lui sont attribuées. Chaque société peut ainsi céder ou nantir individuellement ses créances sur le marché.

• Pour un groupement solidaire, lorsque les tâches ne sont pas réparties de manière distincte, l’acheteur public remet un seul exemplaire unique au nom du groupement dans son ensemble. Toutes les créances naissant du marché sont globalisées sous cet exemplaire. Si, en cours d’exécution, les prestations deviennent individualisées (par lot, zone géographique ou phase de chantier), un exemplaire unique spécifique est alors établi pour chaque entreprise, reprenant sa quote-part de prestations.

Comment l’exemplaire unique sert-il de fondement à la cession de créances ?

La plupart des TPE et PME du BTP connaissent des décalages de trésorerie lorsque les délais de paiement publics s’allongent (30 à 60 jours ou plus). L’exemplaire unique, en attestant l’existence et les modalités du marché, est le prérequis pour toute opération de cession de créance :

1. Le titulaire présente son exemplaire unique au factor (société d’affacturage) ou à sa banque.

2. Le factor vérifie la conformité du document, puis initie la procédure de cession en adressant l’exemplaire unique au comptable public.

3. Le comptable émet un avis (modèle NOTI6) qui valide la cession.

4. Dès réception de cet avis, le cessionnaire règle directement la facture au facteur ou à la banque, avançant jusqu’à 90% de son montant.

Cette chaîne sécurisée et normée minimise les risques de contestation et améliore instantanément la trésorerie de l’entreprise, sans affecter ses capacités d’investissement pour l’équipement des chantiers.

Quels bénéfices apporte la maîtrise de l’exemplaire unique pour les entreprises du BTP ?

En gérant rigoureusement leurs exemplaires uniques, les entrepreneurs du BTP :

• Sécurisent leurs droits en cas de contrôle du comptable public ou de litige.

• Disposent d’un levier de négociation plus fort auprès des facteurs et des établissements financiers.

• Accélèrent le déblocage de leurs fonds et réduisent la période d’impayés.

• Améliorent leur notation financière grâce à une traçabilité irréprochable des cessions.

Comment Faktus réinvente le financement grâce à l’exemplaire unique ?

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