Co-traitance sur les marchés publics

Qu’est-ce que la co-traitance sur les marchés publics ?

Dans le cadre des marchés publics du secteur BTP, la co-traitance désigne la situation où plusieurs entreprises conjuguent leurs compétences pour répondre conjointement à un même appel d’offres et exécuter un marché.

Chaque co-traitant signe individuellement l’acte d’engagement en groupement et bénéficie d’un accès direct au pouvoir adjudicateur. La co-traitance prend généralement la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) sans personnalité morale, constitué spécifiquement pour la durée du chantier. Elle vise à mutualiser les moyens techniques, humains et financiers sur des projets complexes (gros-œuvre, structure métallique, fluides, etc.).

Comment facturer en cas de co-traitance ou de groupement ?

En co-traitance, la facturation peut s’organiser de deux manières : centralisée par le mandataire ou individualisée par chaque co-traitant. Dans un GME solidaire, le mandataire unique émet une facture globale au nom du groupement et répartit les sommes entre les membres selon la convention de groupement. Chaque entreprise reçoit ensuite sa quote-part. Dans un groupement conjoint sans mandataire, chaque co-traitant facture directement le pouvoir adjudicateur pour sa part de marché, sur la base des situations de travaux validées par le maître d’ouvrage. Le mode de facturation doit être formalisé dans la convention constitutive du GME.

Quelles sont les trois formes de groupement momentané d’entreprises (GME) ?

Le Code de la commande publique distingue trois formes de GME pour les marchés BTP :

• Groupement conjoint sans mandataire : chaque entreprise signe séparément, facture et assume sa part de manière autonome.

• Groupement conjoint avec mandataire : un mandataire désigné pilote les relations administratives et financières, tandis que chaque co-traitant demeure responsable de sa quote-part.

• Groupement solidaire : chaque membre est solidairement responsable de l’ensemble du marché ; le mandataire facture au nom du groupement et engage la responsabilité conjointe.

Sous-traitance vs co-traitance : quelles différences dans le BTP ?

La co-traitance implique un groupement d’entreprises soumissionnaires collaborant directement avec le maître d’ouvrage et partageant la responsabilité contractuelle. La sous-traitance, en revanche, concerne une entreprise titulaire de marché qui confie tout ou partie de l’exécution à un sous-traitant. Le sous-traitant n’est pas lié contractuellement au pouvoir adjudicateur mais à l’entreprise principale. En BTP, la co-traitance sert à réunir des compétences majeures pour des ouvrages d’art ou des projets de grande envergure, tandis que la sous-traitance concerne des lots spécifiques (électricité, menuiserie, VRD).

La sous-traitance est-elle interdite sur les marchés publics de fournitures ?

Non, la sous-traitance n’est pas interdite sur les marchés publics de fournitures, mais elle est strictement encadrée. Le titulaire doit obtenir l’agrément du maître d’ouvrage pour chaque sous-traitant, communiquer son identité et les pièces administratives (assurance, références, conditions financières). Le sous-traitant perçoit ses paiements par le biais du titulaire ou, sous certaines conditions, directement après l’acceptation de la demande de sous-délégation. En revanche, la co-traitance ne s’applique pas aux marchés de fournitures, qui se prêtent davantage à la fourniture de lots techniques ou à la mutualisation par contrat séparé.

Qui facture dans un groupement solidaire et quel rôle pour le mandataire ?

Dans un groupement solidaire, le mandataire joue un rôle pivot : il pilote la relation avec le pouvoir adjudicateur, gère les demandes de paiement et signe les factures au nom du GME. Les factures reçues du mandataire sont ensuite réparties entre les membres du groupement conformément aux pourcentages définis dans la convention constitutive. Chaque co-traitant conserve la responsabilité de sa part d’exécution et de la bonne fin de ses prestations. Le mandataire veille également à la coordination technique et administrative du groupement sur le chantier.

Quelle est la fonction du DC1 dans un dossier de co-traitance ?

Le formulaire DC1, ou lettre de candidature, permet aux entreprises de déclarer leur candidature en groupement pour un marché public BTP. Il doit mentionner la forme du GME, l’identité et la répartition des parts entre les co-traitants, ainsi que le mandataire désigné. Le DC1 est accompagné du DC2 (document justificatif des capacités techniques et financières). Ensemble, ces pièces constituent la candidature du groupement. Le DC1 engage les signataires sur l’exactitude des informations et valide la composition du GME aux yeux du pouvoir adjudicateur.

Comment la solution Faktus accompagne-t-elle les co-traitants sur les marchés publics ?

Faktus propose aux entreprises de BTP une solution d’affacturage dédiée aux marchés publics. Face aux délais de paiement souvent étendus (30 à 60 jours) après réception des travaux, Faktus avance jusqu’à 90% des factures.

En sécurisant la trésorerie, Faktus permet aux co-traitants de maintenir leur activité, d’honorer leurs engagements sur le chantier et de répondre efficacement à de nouveaux appels d’offres.