OS : Ordre de Service

Qu’est-ce qu’un ordre de service dans le BTP ?

L’ordre de service (OS) est un document formel par lequel le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou le directeur technique d’un chantier de BTP ordonne à l’entreprise titulaire d’un marché public de travaux de commencer, de modifier, de suspendre ou de reprendre tout ou partie des prestations. Il précise la nature des tâches, les lieux d’intervention, le planning et les conditions d’exécution. À vocation contractuelle, l’OS s’appuie sur les clauses du CCAP et du CCTP et engage juridiquement l’entreprise sur l’exécution des travaux prescrits, entraînant déclenchement des délais et, le cas échéant, ajustements financiers.

Comment l’OS s’intègre-t-il dans le CCAG ?

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) fixe un socle commun aux marchés publics. Tous les CCAG (Travaux, Fournitures et Services, Prestations Intellectuelles) prévoient la possibilité de donner des ordres de service afin d’adapter ou de compléter l’exécution du marché. L’OS formalise les décisions du pouvoir adjudicateur, garantit la traçabilité des instructions et constitue la base pour le calcul des délais supplémentaires, des pénalités ou des régularisations de prix prévues par le CCAG.

Quelles spécificités pour l’OS selon le CCAG Travaux ?

Dans le CCAG Travaux, l’OS intervient notamment pour :

• Lancement des travaux (ordre de commencer),

• Ajustements de quantités (variations de métrés),

• Modifications de méthodes ou de phasage,

• Réalisation de prestations supplémentaires non prévues au CCTP.

Chaque OS doit respecter les délais de notification (souvent 15 jours avant exécution) et est accompagné d’une proposition d’ajustement de prix ou de délai. Les modalités de régularisation financière et de prorogation du délai d’exécution figurent directement dans les articles du CCAG Travaux.

Qu’en est-il de l’OS dans le CCAG Fournitures et Services et le CCAG Prestations Intellectuelles ?

Dans le CCAG Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS), la notion d’OS est souvent remplacée par le bon de commande pour des fournitures ou des prestations standardisées. Toutefois, pour des services complexes, le donneur d’ordre peut émettre un ordre de service pour modifier le périmètre ou le planning. Dans le CCAG Techniques de l’Information et de la Communication (CCAG-TIC), l’OS sert à formaliser des missions complémentaires (études complémentaires, prolongation de phase de conception) et ajuste les honoraires et délais par avenant technique.

Qui rédige l’ordre de service sur un marché public ?

L’OS est généralement rédigé et signé par le représentant habilité du pouvoir adjudicateur : direction des services techniques d’une collectivité, service achat de l’établissement public ou maître d’œuvre délégué. Sur les chantiers, le conducteur de travaux ou le responsable de chantier peut être mandaté pour établir l’OS. Il doit veiller à citer la référence du marché, le numéro et la date de l’OS, les décisions prises, et à envoyer le document en recommandé ou via la plateforme de dématérialisation retenue.

Quelle est la différence entre un ordre de service et un bon de commande ?

Un bon de commande engage le fournisseur ou le prestataire pour l’exécution d’une prestation définie, souvent liée à l’achat de matériaux ou de services standard. Il lance un nouveau marché ou un lot. L’OS, en revanche, intervient dans le cadre d’un marché en cours pour ordonnancer le démarrage, la suspension ou la modification de travaux prévus. Le bon de commande peut être unique et indépendant, alors que l’OS s’inscrit toujours dans la continuité d’un contrat existant.

Pourquoi émettre un ordre de service sur un chantier BTP ?

La formalisation par OS garantit la sécurité juridique et financière des opérations. Elle permet de :

• Assurer la traçabilité des décisions et éviter les litiges,

• Ajuster officiellement les délais et lancer le compteur de pénalités en cas de retard,

• Mettre à jour les métrés et prix en fonction des variations de travaux,

• Documenter les modifications imprévues et en prévoir les impacts budgétaires.

Sans OS, l’entreprise pourrait contester les ordres oraux, retarder l’exécution ou réclamer des surcoûts non reconnus.

Comment rédiger efficacement un ordre de service ?

Pour être clair et opposable, l’OS doit comporter :

• La référence du marché et du lot concerné,

• Le numéro et la date de l’ordre de service,

• L’identité du signataire et son habilitation,

• L’objet précis (démarrage, suspension, modification, reprise),

• Le détail des prestations à exécuter ou à ajuster,

• Les conditions d’exécution (délais, planning, coordination SPS),

• Le lien avec les pièces contractuelles (CCAP, CCTP, avenants éventuels),

• Le cas échéant, l’estimation de l’impact sur le délai ou le prix.

• Une diffusion en recommandé ou via une plateforme dématérialisée garantit sa réception et sa prise en compte.

Comment Faktus accompagne les entreprises du BTP ?

Sur les marchés publics, les ordres de service peuvent générer des prestations supplémentaires payées plusieurs semaines après exécution. Pour préserver la trésorerie, Faktus propose une solution d’affacturage dédiée aux entreprises de BTP.

Faktus avance jusqu’à 90% du montant des factures, dématérialise le suivi des factures et sécurise les paiements. Les entreprises peuvent ainsi financer l’achat de matériaux, rémunérer leurs équipes et maintenir la fluidité des chantiers, tout en gardant une trésorerie positive.