CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

Qu’est-ce que le CCAG ?

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) est un référentiel normatif défini par arrêté ministériel qui fixe les règles de base applicables à tous les marchés publics. Dans le secteur du BTP, il encadre les relations entre le pouvoir adjudicateur (État, collectivité, établissement public) et l’entreprise titulaire d’un marché de travaux, de fournitures ou de services. Le CCAG précise notamment les modalités de paiement, de variation de prix, de pénalités de retard, de résiliation, de garanties et de litiges. Il complète le Code de la commande publique en apportant un socle commun, garantissant la transparence et l’équilibre contractuel sur les chantiers de construction, de rénovation ou de génie civil.

Qu’est-ce que le CCAG Travaux ?

Le CCAG Travaux est la déclinaison spécifique aux marchés de travaux BTP. Il couvre l’ensemble des opérations de construction, de réhabilitation, de démolition, de VRD (voirie et réseaux divers) et d’aménagement. Par rapport aux CCAG Fournitures et Services, le CCAG Travaux tient compte des particularités du chantier : conditions d’exécution sur site, coordination SPS, période de garantie de parfait achèvement, réception des ouvrages, levée des réserves, décompte général définitif. Les entrepreneurs de gros-œuvre, de second-œuvre, de charpente métallique ou d’étanchéité doivent se conformer à ses stipulations pour éviter tout litige ou suspension de paiement.

Quelle est la différence entre CCAP, CCAG et CCTP ?

• Le CCAG (Clauses Administratives Générales) définit le cadre juridique et financier standard pour tous les marchés publics.

• Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) précise les dispositions administratives propres à chaque marché : délais de paiement négociés, garanties complémentaires, modalités de réception, pénalités spécifiques.

• Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) détaille les prescriptions techniques et qualitatives des ouvrages : choix des matériaux, normes de mise en œuvre, phasage des travaux, critères de réception.

En résumé, le CCAG apporte le socle commun, le CCAP adapte ce socle au projet de construction ou de rénovation, et le CCTP décrit l’objet technique du chantier.

Quels CCAG pour les différents types de marchés publics ?

Le Code de la commande publique prévoit plusieurs CCAG en fonction de la nature du marché :

• CCAG Travaux : pour les opérations de construction et de génie civil.

• CCAG Fournitures et Services : pour l’achat de matériaux, d’équipements ou la réalisation de prestations intellectuelles (études, maintenance).

• CCAG Prestation Intellectuelle : pour les missions de maîtrise d’œuvre, bureau d’études, diagnostics techniques, assistance à maîtrise d’ouvrage.

Certains secteurs très spécialisés (défense, industries sensibles) peuvent bénéficier de CCAG spécifiques, mais dans le BTP, ce sont essentiellement les trois premiers qui s’appliquent. Le pouvoir adjudicateur choisit le CCAG adapté et peut y ajouter des clauses particulières dans le CCAP.

Le CCAG est-il obligatoire sur un marché public BTP ?

Le CCAG s’applique de plein droit à tout marché public dont les parties n’en disposent pas autrement, dès lors que le marché relève de la sphère publique et dépasse les seuils de publicité et de mise en concurrence. Il est donc en principe obligatoire pour les marchés formalisés (ouverts, restreints, négociés). Cependant, il peut être écarté ou complété par le CCAP si des dispositions particulières sont justifiées par la nature ou l’enjeu du projet : exigences environnementales élevées, spécificités techniques inédites, modalités de financement particulières (PPP, concession). Pour les petits marchés de travaux en dessous des seuils européens, le recours au CCAG reste recommandé pour sécuriser l’organisation contractuelle.

Comment Faktus accompagne les entreprises de BTP ?

Les délais de paiement sur les marchés publics de travaux (30 à 60 jours après présentation des situations de travaux) peuvent peser lourd sur la trésorerie des entreprises de gros-œuvre, de second-œuvre ou de génie civil. Faktus propose une solution d’affacturage dédiée aux marchés publics BTP :

• Avance jusqu’à 90% du montant des factures,

• Dématérialisation et suivi des factures sur une plateforme sécurisée,

• Prise en charge des relances caution de retenue de garantie,

• Flexibilité pour les TPE et PME.