PGC : définition, champ d’application et contenu

Qu’est-ce que le PGC ?

Le Plan Général de Coordination (PGC) est un document contractuel et réglementaire, issu du Code du travail (articles R.4532-7 à R.4532-9), qui vise à organiser la prévention des risques liés aux interférences entre les activités des différents intervenants sur un chantier. Il constitue une des pièces majeures du dossier de sécurité et de protection de la santé (SPS) et sert de fil conducteur pour la mise en place des mesures de coordination et de prévention.

Qui doit définir et rédiger le PGC ?

• Maître d’ouvrage : il est responsable de la nomination du coordonnateur SPS.    

• Coordonnateur SPS phase conception : expert habilité en matière de sécurité et de protection de la santé, il rédige la première version du PGC dès la phase de conception du projet.

• Coordonnateur SPS phase réalisation : généralement le même ou un autre spécialiste désigné pour la phase de chantier, il actualise le PGC en fonction des évolutions du site et des méthodes de travail retenues.    

Le coordonnateur SPS doit disposer d’une formation et d’une expérience conformes aux prescriptions réglementaires, et être indépendant de toute entreprise de travaux pour garantir l’impartialité de l’analyse des risques.  

Pour quels chantiers le PGC est-il obligatoire ?

Le PGC s’applique dès lors que se trouvent simultanément ou successivement sur un même chantier au moins deux entreprises distinctes (ou travailleurs indépendants) et que des risques d’interférences existent. Il concerne notamment :

• Les chantiers de bâtiment et de génie civil d’envergure (residential, tertiaire, infrastructures).

• Les opérations de réhabilitation, de démolition, d’extension ou de gros entretien où plusieurs corps de métier interviennent.

• Les travaux publics et les marchés privés dès lors que les conditions d’interférence sont remplies, sans seuil de montant ou de durée.    

En l’absence de PGC obligatoire, le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions administratives et pénales, notamment en cas d’accident du travail lié à un défaut de coordination.  

Contenu du PGC

Le Plan Général de Coordination doit être suffisamment détaillé pour permettre à chaque intervenant de comprendre les règles communes et d’adapter ses propres modes opératoires. Il comprend au minimum :

• Description sommaire du projet : localisation, nature des ouvrages, phases prévisionnelles.

• Identification des intervenants : maîtres d’œuvre, entreprises, sous-traitants, contrôleurs techniques, bureaux d’études, etc.

• Analyse préliminaire des risques d’interférences : zones à risque, opérations susceptibles de générer des pollutions croisées, gênes mutuelles ou risques de chute d’objets.

• Principes généraux de prévention : hiérarchie des mesures (élimination du risque, substitution, protection collective, protection individuelle).

• Règles générales de circulation et d’accès : cheminements piétons et engins, zones de stockage, abords des façades, accès pompiers.

• Dispositions pour la manipulation et le stockage des matériaux : zones dédiées, prescriptions de gerbage, moyens de levage.

• Calendrier prévisionnel des interventions : phasage des travaux mettant en évidence les temps de coactivité ou de succession.

• Modalités de coordination des modes opératoires : points de synchronisation entre entreprises pour les opérations critiques (démolition, ouverture de trémies, terrassement, interventions sur réseaux existants).

• Modalités de remontée et de suivi des informations : réunions de chantier SPS, registres de sécurité, fiches de suivi des observations et d’accidents.    

Selon la complexité du chantier, le PGC peut être complété par des plans de prévention spécifiques, des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) établis par chaque entreprise.

Processus de mise à jour et de diffusion

• Version conception : remise au maître d’ouvrage avant la consultation des entreprises.

• Version réalisation : actualisation par le coordonnateur SPS avant le démarrage effectif des travaux et mise à disposition de tous les chefs d’entreprise.

• Révisions : adaptations nécessaires en cas de modification des méthodes, d’incident ou de changement d’intervenant, formalisées lors des réunions de coordination SPS.    

Chaque chef d’entreprise doit être informé des dispositions du PGC et s’engager à les respecter. Un accusé de réception signé par l’ensemble des parties peut être exigé.  

Enjeux et bonnes pratiques

Le PGC est un outil préventif majeur qui permet de :    

• Réduire les accidents liés aux coactivités.

• Clarifier les responsabilités et les modes de coordination.

• Optimiser l’organisation du chantier et limiter les conflits.

• Faciliter le dialogue entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs et entreprises.    

Pour être efficace, le PGC doit être élaboré en étroite collaboration entre le coordonnateur SPS, le maître d’ouvrage et les futurs intervenants lors des phases de conception, puis suivi rigoureusement tout au long de la réalisation.  

En respectant ces principes, le Plan Général de Coordination contribue à la réussite des projets de construction en assurant un cadre sécurisé pour toutes les activités sur le chantier.