Qu’est-ce que le Document Unique ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DU, DUER ou DUERP) est l’outil de référence pour piloter la prévention des risques dans toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité ou la taille de ses effectifs. Issu du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 et codifié aux articles R.4121-1 et suivants du Code du travail, il formalise l’analyse des risques et la planification des actions préventives.  

Désignation et évolution

Au fil des évolutions réglementaires, le document unique est aujourd’hui souvent appelé « DUER » (Document Unique d’Évaluation des Risques) ou « DUERP » (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Ces sigles désignent le même support réglementaire.    

Objectifs du Document Unique

• Recenser et évaluer les risques professionnels (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux…) auxquels sont exposés les salariés.

• Hiérarchiser les risques pour prioriser les mesures de prévention.

• Constituer la base d’un plan d’actions pour réduire la fréquence et la gravité des accidents et des maladies professionnelles.  

Quand le DU est-il obligatoire ?

Dès l’embauche du premier salarié : toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique ou son effectif, doit élaborer un DU dès qu’elle emploie au moins un salarié. En l’absence de salarié, l’employeur n’est pas tenu, mais doit pouvoir le démontrer lors d’un contrôle.    

Sanctions en cas d’absence de Document Unique

• L’inspecteur du travail peut dresser procès-verbal : contravention de 5e classe (jusqu’à 1 500 € d’amende). En cas de récidive, la peine peut atteindre 3 000 € par salarié exposé.

• Liens avec d’autres obligations : le DU est distinct du Plan de Prévention, du Document de Sécurité Incendie ou des Fiches de Données de Sécurité, mais les informations peuvent être mutualisées.  

Qui est concerné par le DU ?

• L’employeur : seul responsable de la mise en place et de l’actualisation du DU, il ne peut déléguer que l’exécution matérielle à un salarié compétent ou à un prestataire extérieur, mais reste juridiquement responsable.

• Les salariés et leurs représentants : le DU doit être élaboré en concertation avec les salariés, les membres du CSE (ou, à défaut, avec les délégués du personnel) et la médecine du travail.

• Les prestataires et intérimaires : si des travailleurs temporaires interviennent, leurs risques doivent être intégrés au DU, en lien avec l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim.

Que doit contenir le Document Unique ?

Le contenu minimal est défini par l’article R.4121-3 du Code du travail :    

• Inventaire des unités de travail : postes, services, ateliers, chantier, fonctions…    

• Identification des dangers : sources de risque (machines, postes de travail, substances, contraintes organisationnelles, facteurs ergonomiques, psychosociaux, etc.)

• Évaluation des risques :

  • Appréciation de la probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences.

  • Classement des risques (critique, élevé, moyen, faible).

• Plan d’actions de prévention : 

  • Mesures techniques (équipements de protection collective), organisationnelles et humaines (formation, consignes, procédures). 

  • Délai de mise en œuvre et responsabilités (pilote, ressources allouées).

• Résultats et indicateurs de suivi : suivi des indicateurs clés (taux de fréquence et de gravité des accidents, nombre de formations, réalisation effective des actions.)

• Traçabilité : date d’élaboration, version, nom du rédacteur, personnes consultées.  

Format et accessibilité

• Support : papier ou numérique (tableur, logiciel spécialisé, intranet). L’essentiel est l’accessibilité et la facilité de mise à jour.

• Accessibilité :

  • Disponible à tout moment pour les salariés, les membres du CSE et l’inspection du travail.

  • Affichage ou diffusion électronique : un registre papier ou un dossier partagé suffit, à condition que chaque salarié puisse le consulter facilement.  

Suivi et mise à jour du DU

Le Document Unique n’est pas figé :    

• Actualisation annuelle    

  – Au minimum une fois par an, l’employeur doit revoir le DU pour vérifier que l’évaluation reste pertinente et que les actions programmées sont réalisées.    

• Évènements déclencheurs    

  – Accident du travail ou incident significatif.    

  – Modification notable des conditions de travail (nouveau process, achat de machine, réaménagement des locaux).    

  – Introduction de substances dangereuses ou de nouveaux postes.

• Procédure de mise à jour    

  1. Rassembler les acteurs (employeur, encadrement, CSE, médecine du travail).    

  2. Réévaluer les risques en tenant compte des changements.    

  3. Mettre à jour l’inventaire, les priorités et le plan d’actions.    

  4. Communiquer la nouvelle version aux salariés et aux représentants.    

  5. Archiver les versions antérieures pour assurer la traçabilité.  

Enjeux et bonnes pratiques

• Approche participative : impliquer les salariés dans l’identification des risques et la conception des solutions.

• Intégration au management : faire du DUER un outil de pilotage de la performance globale (qualité, environnement, sécurité). 

• Outils digitaux : utiliser des logiciels dédiés pour faciliter la collecte, l’analyse et le reporting.

• Formation et sensibilisation : former le personnel à la lecture et à la contribution au DUER, organiser des formations régulières sur les bonnes pratiques.