DOE : Dossier d’Ouvrages Exécutés

Le Dossier d’Ouvrages Exécutés (DOE) constitue un élément clé de la passation et de la réception des travaux, qu’il s’agisse de marchés publics ou privés. Véritable mémoire technique du chantier, il regroupe l’ensemble des documents indispensables à l’exploitation, à la maintenance et à l’archivage de l’ouvrage. Si son objectif reste identique dans les deux sphères, les obligations de remise, les modalités de contrôle et les conséquences d’une absence de DOE diffèrent sensiblement selon que l’on se situe dans un cadre public ou privé.  

Qu’est-ce que le DOE ?   

Le DOE rassemble tous les documents établis à l’issue des travaux, notamment :  

• Les plans « tels qu’exécutés » (as-built) ;

• Les notices techniques, modes d’emploi et plans de maintenance des équipements ;

• Les certificats de conformité, procès-verbaux de tests et d’essais ;

• Les fiches de suivi, rapports de contrôle et d’étanchéité ;

• Les garanties et assurances (décennale, biennale, etc.) ;

• Le répertoire des intervenants et coordonnées des fabricants.    

Il permet au maître d’ouvrage — ou à son exploitant — d’assurer l’exploitation et l’entretien de l’ouvrage dans des conditions optimales, et sert de preuve en cas de sinistre ou de contentieux.

Le DOE dans les marchés publics

Dans les marchés publics de travaux, le DOE est strictement encadré par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-Travaux) et le Code de la commande publique.    

• Obligation de remise : l’entrepreneur doit fournir le DOE avant la demande de réception provisoire.

• Délai : le DOE doit être remis dans un délai imparti (souvent 30 jours à compter de la notification de l’achèvement des travaux).

• Sanction : en l’absence de DOE complet, l’acheteur public peut refuser la réception et suspendre le déblocage du solde, voire pratiquer des retenues financières.

• Modalités : le DOE peut être produit en version papier et/ou numérique, selon les prescriptions du pouvoir adjudicateur. Une remise tardive peut entraîner la facturation de pénalités de retard.

Cette rigueur vise à garantir la transparence et la traçabilité des ouvrages financés par des fonds publics, ainsi qu’à sécuriser la mise en service rapide et conforme des installations.  

Le DOE dans les marchés privés

Dans les relations privées, le DOE n’est pas imposé par un texte réglementaire unique, mais se définit contractuellement.    

• Liberté contractuelle : maître d’ouvrage et entrepreneur conviennent librement du contenu, du format et du délai de remise.

• Adaptabilité : le DOE peut être allégé ou enrichi selon la complexité du projet et les besoins de l’exploitant (par exemple, integration d’une plate-forme de gestion numérique).

• Absence de sanction légale : en l’absence de clause spécifique, le DOE manquant n’empêche pas formellement la réception des travaux, mais peut constituer un motif de contestation ou de réserve lors de la réception.

• Recours : le maître d’ouvrage privé doit se tourner vers le juge pour obtenir l’exécution forcée ou des dommages-intérêts en cas de non-remise du DOE.  

En pratique, les professionnels privilégient l’insertion d’une clause détaillée dans le contrat (avant-contrat ou conditions particulières) pour verrouiller les obligations de l’entrepreneur et sécuriser l’exploitation future de l’ouvrage.  

Points de divergence majeurs

• Cadre juridique : dans le public, un référentiel unique (CCAG-Travaux) ; dans le privé, une négociation sur mesure.

• Délais impératifs : fixés par la réglementation pour le public ; modulables dans le privé.

• Sanctions automatiques : retenues et refus de réception pour le public ; recours contentieux pour le privé.

• Formalisme : exigences standardisées (format, contenu, nombre d’exemplaires) face à une grande souplesse contractuelle.  

Bonnes pratiques communes

Quel que soit le contexte, il est recommandé de :    

• Intégrer très en amont la définition du DOE dans le planning du projet ;

• Vérifier la conformité du contenu et la clarté des documents remis ;

• Privilégier un format numérique standardisé (fichiers BIM, PDF/A, bases de données ADF) pour garantir pérennité et accessibilité.