Quelle est la différence entre la caution de bonne exécution et la retenue de garantie ?

Dans le secteur du BTP, les notions de caution de bonne exécution et de retenue de garantie sont essentielles pour sécuriser les engagements contractuels entre les parties. Bien qu'elles poursuivent des objectifs similaires, elles diffèrent dans leur mise en œuvre et leurs implications financières. Cet article vise à clarifier ces deux mécanismes et à souligner leur importance pour les entreprises du bâtiment.​

Qu'est-ce que la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est une somme que le maître d'ouvrage peut retenir sur le montant total des travaux réalisés par l'entreprise. Cette somme, plafonnée à 5 % du montant total TTC des travaux, sert à garantir la réparation d'éventuelles malfaçons ou défauts constatés après la réception du chantier. La période de retenue est généralement de 12 mois pour les marchés privés et de 13 mois pour les marchés publics, à compter de la date de réception des travaux. 

Fonctionnement :

• Application : La retenue de garantie doit être prévue dans le contrat initial. En son absence, le maître d'ouvrage ne peut l'imposer unilatéralement.
  
  
  

• Consignation : Les fonds retenus doivent être consignés auprès d'un tiers agréé, garantissant leur disponibilité à la fin de la période de garantie.
  
  
  

• Restitution : À l'issue de la période de garantie, et en l'absence de réserves non levées, la somme est restituée à l'entreprise.

👉 Une bonne gestion de ces retenues est essentielle pour réduire les risques financiers dans le BTP.

Qu'est-ce que la caution de bonne exécution ?

La caution de bonne exécution, également appelée garantie de bonne fin, est une garantie financière fournie par l'entreprise au maître d'ouvrage, assurant l'exécution conforme des travaux selon les termes du contrat. En cas de défaillance de l'entreprise, l'organisme émetteur de la caution (banque ou assureur) s'engage à indemniser le maître d'ouvrage à hauteur du montant garanti. 

Caractéristiques :

• Montant : Généralement compris entre 5 % et 10 % du montant total du marché.
  
  
  

• Durée : Valable jusqu'à l'achèvement des travaux et la levée des éventuelles réserves.​
  
  
  

• Activation : En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'entreprise, le maître d'ouvrage peut faire appel à la caution pour obtenir une indemnisation

Cette solution permet de se simplifier la vie dans le BTP tout en garantissant une sécurité contractuelle au donneur d’ordre.

Différences clés entre retenue de garantie et caution de bonne exécution

💡 Cet impact direct sur la trésorerie est d’autant plus important à comprendre dans le contexte du BTP, où la gestion de trésorerie sur les chantiers est un vrai défi au quotidien.

Importance pour les entreprises du BTP

Comprendre et maîtriser ces mécanismes est crucial pour les entreprises du BTP afin de 

• Assurer une gestion financière optimale : Anticiper les impacts sur la trésorerie et choisir la solution la plus adaptée à la situation financière de l'entreprise.​

→ anticiper les impacts sur la trésorerie et faire les bons choix. À ce sujet, consultez nos astuces pour optimiser la trésorerie dans le BTP.

• Renforcer la confiance avec les maîtres d'ouvrage : Démontrer son sérieux et sa capacité à respecter ses engagements contractuels.​
  
  
  

• Prévenir les litiges : Clarifier dès le départ les modalités de garantie pour éviter les malentendus et les contentieux ultérieurs.​

→ clarifier les garanties dès le départ pour éviter les mauvaises surprises. C’est l’une des clés pour limiter les retards de paiement dans le BTP.

Bien que la retenue de garantie et la caution de bonne exécution visent toutes deux à sécuriser l'exécution des travaux, elles diffèrent dans leur mise en œuvre et leurs implications financières. Il est essentiel pour les entreprises du BTP de bien les comprendre et de les intégrer dans leur stratégie contractuelle et financière.