Carnet d'information du logement (CIL) : quelles obligations pour les entreprises du BTP ?

Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d'Information du Logement (CIL) est devenu une obligation dans certaines situations. Son objectif est simple : conserver l'ensemble des informations essentielles sur les travaux réalisés afin de faciliter l'entretien, la rénovation énergétique et la transmission du bien immobilier.

Pour les entreprises du BTP, cette nouvelle obligation implique de collecter, organiser et remettre un ensemble de documents techniques au propriétaire à la fin du chantier.

Découvrez les travaux concernés, les documents à fournir et les bonnes pratiques pour automatiser la remise du CIL.

Qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement (CIL) ?

Le Carnet d'Information du Logement est un document créé par la loi Climat et Résilience. Il accompagne un logement tout au long de sa vie et centralise les informations relatives à sa performance énergétique.

Il est destiné à :

• faciliter les futurs travaux de rénovation ;

• améliorer le suivi des équipements installés ;

• transmettre aux futurs propriétaires les caractéristiques techniques du logement.

Le CIL reste attaché au logement : en cas de vente, il est transmis au nouvel acquéreur.

Quels travaux rendent le CIL obligatoire ?

Toutes les interventions ne nécessitent pas la création ou la mise à jour d'un Carnet d'Information du Logement.

L'obligation concerne principalement les travaux ayant un impact sur la performance énergétique du bâtiment.

1. Les constructions neuves

Le CIL est obligatoire pour toute construction d'un logement neuf dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023.

Le carnet est créé dès la livraison du logement.

2. Les travaux de rénovation énergétique

Le carnet doit être complété lorsqu'un chantier fait l'objet :

• d'une isolation thermique (murs, toiture, planchers) ;

• du remplacement des menuiseries extérieures ;

• de l'installation ou du remplacement d'un système de chauffage ;

• d'une pompe à chaleur ;

• d'une chaudière ;

• d'un système de ventilation (VMC simple ou double flux) ;

• d'un chauffe-eau thermodynamique ;

• de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ;

• d'un système de régulation du chauffage.

3. Les travaux bénéficiant d'aides publiques

Lorsque les travaux sont financés par des dispositifs comme MaPrimeRénov', les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) ou d'autres aides destinées à améliorer la performance énergétique, ils sont généralement concernés par le CIL dès lors qu'ils répondent aux critères prévus par la réglementation.

Les travaux non concernés

En revanche, le CIL n'est pas obligatoire pour :

• la peinture ;

• les revêtements de sols ;

• les travaux de décoration ;

• les rénovations sans impact énergétique ;

• les réparations courantes ;

• les petits travaux d'entretien.

Quelles pièces techniques doivent être regroupées dans le CIL ?

Le rôle de l'entreprise est de fournir au propriétaire l'ensemble des documents permettant de comprendre les équipements installés et leur fonctionnement.

Selon les travaux réalisés, le dossier peut comprendre :

Les notices techniques

• notices fabricants ;

• fiches techniques des équipements ;

• caractéristiques des matériaux isolants ;

• performances énergétiques.

Les documents d'installation

• plans de pose ;

• schémas hydrauliques ou électriques ;

• plans des réseaux si disponibles ;

• implantation des équipements.

Les documents de maintenance

• carnet d'entretien ;

• fréquence des opérations de maintenance ;

• recommandations du fabricant ;

• durée de vie estimée.

Les certificats et attestations

• attestations de conformité ;

• certificats de performance ;

• procès-verbaux de mise en service ;

• rapports de réglage.

Les garanties

• garantie fabricant ;

• garantie décennale ;

• garantie de bon fonctionnement lorsque celle-ci s'applique.

Les références des équipements

Pour chaque équipement installé :

• marque ;

• modèle ;

• numéro de série ;

• date de pose ;

• entreprise ayant réalisé l'installation.

Qui est responsable de la remise du CIL ?

Le propriétaire est juridiquement responsable de la création et de la conservation du Carnet d'Information du Logement.

En pratique, les entreprises intervenant sur le chantier doivent remettre au propriétaire l'ensemble des documents techniques nécessaires afin qu'il puisse compléter ou mettre à jour son carnet.

Plus la documentation est complète, plus la transmission du logement sera simple lors d'une future vente.

Comment préparer efficacement le CIL pendant le chantier ?

Attendre la réception des travaux pour rechercher les documents est souvent source de perte de temps.

Les entreprises les plus organisées alimentent progressivement le dossier tout au long du chantier.

Une bonne méthode consiste à :

• créer un dossier numérique dès l'ouverture du chantier ;

• enregistrer immédiatement chaque notice fabricant ;

• classer les photos avant/après les travaux ;

• archiver les certificats dès leur réception ;

• stocker les garanties et procès-verbaux dans un espace unique.

Cette organisation évite les oublis et facilite la remise du dossier final.

Automatiser la transmission du CIL : les bonnes pratiques

La digitalisation permet aujourd'hui de réduire considérablement le temps consacré à la constitution du CIL.

Utiliser une GED (Gestion Électronique des Documents)

Les solutions de GED permettent de centraliser :

• devis ;

• factures ;

• plans ;

• notices techniques ;

• certificats ;

• garanties.

Tous les documents restent accessibles depuis un espace unique.

Créer des modèles de dossiers

Préparer une arborescence standard par type de chantier permet de retrouver rapidement chaque pièce.

Par exemple :

• Notices

• Garanties

• Plans

• Certificats

• Photos

• Maintenance

Chaque chantier reprend la même structure.

Utiliser des formulaires numériques

Les chefs de chantier peuvent déposer directement :

• photos ;

• attestations ;

• rapports ;

• fiches techniques

depuis une tablette ou un smartphone.

Les documents sont automatiquement classés.

Générer automatiquement un dossier PDF

De nombreux logiciels permettent aujourd'hui de compiler automatiquement tous les documents dans un dossier unique à remettre au client.

Le propriétaire reçoit ainsi un CIL complet sans manipulation supplémentaire.

Partager le carnet par voie numérique

Le dossier peut être transmis :

• par e-mail sécurisé ;

• via un espace client ;

• par un lien de téléchargement ;

• sur une plateforme documentaire.

Cette solution évite les dossiers papier souvent incomplets.

Pourquoi bien gérer le CIL est un avantage pour votre entreprise ?

Au-delà de l'obligation réglementaire, un CIL bien préparé présente plusieurs bénéfices :

• amélioration de la satisfaction client ;

• diminution des demandes de documents après chantier ;

• meilleure traçabilité des équipements installés ;

• valorisation du professionnalisme de l'entreprise ;

• gain de temps administratif ;

• simplification des interventions de maintenance futures.

Dans un contexte où la rénovation énergétique occupe une place croissante, la capacité à remettre un dossier technique complet constitue un véritable atout concurrentiel.

Simplifiez la gestion administrative de vos chantiers avec Faktus

La constitution et la transmission du Carnet d'Information du Logement (CIL) s'ajoutent aux nombreuses obligations administratives auxquelles les entreprises du BTP doivent faire face. Entre la gestion des devis, des factures, des documents techniques et le suivi de trésorerie, ces tâches peuvent rapidement devenir chronophages.

Chez Faktus, nous accompagnons les entreprises du BTP dans la simplification de leur gestion quotidienne grâce à des solutions de financement et des outils pensés pour le secteur. En améliorant votre trésorerie avec le financement rapide de vos factures, vous disposez de davantage de temps et de ressources pour vous concentrer sur vos chantiers et sur le respect de vos obligations réglementaires, comme la remise d'un CIL complet à vos clients.

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