Nantissement : qu'est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que le nantissement ?

Le nantissement est une sûreté réelle qui garantit le paiement d’une dette par la remise ou l’inscription d’un bien appartenant au débiteur entre les mains du créancier. Dans le BTP, il porte souvent sur des équipements lourds (ponts roulants, engins de chantier) ou sur des créances (factures clients). En cas de non-paiement, le créancier peut faire vendre le bien ou céder la créance pour se rembourser. Le nantissement est particulièrement prisé dans la construction, car il ne requiert pas de transfert de propriété et préserve l’usage des biens grevés.

Quelle est la différence entre nantissement et hypothèque ?

Tant le nantissement que l’hypothèque constituent des sûretés réelles, mais l’hypothèque porte exclusivement sur l’immobilier (immeubles, terrains) et requiert un acte notarié, souvent plus coûteux et long.

Le nantissement, lui, concerne surtout les biens mobiliers ou les créances et peut se formaliser par écrit simple ou inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans le BTP, on choisira un nantissement pour garantir le financement d’équipements ou d’avances de trésorerie, sans mobiliser le patrimoine foncier de l’entreprise.

En quoi le nantissement diffère-t-il du gage ?

Le gage est également une sûreté réelle mobilière, mais il suppose la remise physique du bien au créancier ou à un tiers dépositaire.

Le nantissement, au contraire, peut être « sans dépossession » : l’entreprise conserve l’usage du matériel ou la perception des créances. Cette souplesse est essentielle dans le secteur du BTP où l’exploitation continue d’engins et la gestion de chantiers ne doivent pas être entravées. Le gage « à main levée » disparaît dès paiement, tandis que le nantissement nécessite une mainlevée formelle.

Qu’est-ce que le nantissement bancaire dans le BTP ?

Le nantissement bancaire permet à l’entreprise de garantir ses emprunts auprès d’une banque par la mise en gage d’un actif (matériel, stock, créances clients, contrats en cours). La banque inscrit une mention sur le RCS ou un registre spécial ; elle devient créancière prioritaire. Les sociétés de BTP y ont recours pour financer l’achat d’engins (pelles, grues) ou pour sécuriser des lignes de trésorerie. Le nantissement bancaire offre l’avantage d’un accès à des conditions de prêt plus favorables (taux réduits, montants plus élevés).

Qu’est-ce que l’état de nantissement ?

L’état de nantissement est un document listant précisément les biens ou créances grevés, leur valeur, leur origine et, le cas échéant, leur localisation sur les chantiers. Dans le BTP, il sert de tableau de bord pour la banque ou les fournisseurs afin de vérifier l’existence et l’intégrité des actifs. Il doit être mis à jour régulièrement, surtout si l’entreprise cède une partie de son matériel ou encaisse des créances. Un état de nantissement bien tenu renforce la confiance des prêteurs et facilite d’éventuels renouvellements d’aide financière.

Quel est le coût d’un nantissement ?

Les frais de nantissement varient selon la nature du bien et le mode d’inscription. Pour un nantissement mobilier, on compte généralement :

• Les droits d’enregistrement (0,10% du capital garanti) ;

• Les frais de greffe du tribunal de commerce ou du RCS (environ 100 à 200€) ;

• Les éventuels honoraires de conseil (juristes ou avocats).    

Le coût reste souvent inférieur à celui d’une hypothèque immobilière, ce qui le rend attractif pour les PME et TPE du BTP.

Comment faire un nantissement dans le BTP ?

1. Identifier l’actif à nantir (machines, engins, créances, contrats).

2. Établir un pacte de nantissement précisant le créancier, le débiteur, la description précise et la valeur du bien.

3. Signer le contrat et, si nécessaire, le faire enregistrer (service des impôts) et publier sur le RCS ou registre des nantissements spéciaux.

4. Mettre en place un état de nantissement périodique.

5. Prévoir, dans le contrat, les modalités de mainlevée après apurement de la dette.  

Qui est concerné par le nantissement dans le secteur du BTP ?

• Les entreprises générales de construction ayant besoin de financements pour leur parc d’engins ;

• Les sous-traitants cherchant à garantir le paiement des avances de trésorerie ;

• Les négociants en matériaux souhaitant sécuriser la revente de stocks ;

• Les sociétés d’ingénierie ou de maintenance d’équipements lourds.

Même les artisans peuvent y recourir pour faciliter l’accès au crédit-bail de matériel. Le nantissement constitue un levier essentiel pour la pérennité financière et le développement des acteurs du BTP.