Tout savoir sur la facture de situation dans le BTP

Qu’est-ce qu’une facture de situation ?

La facture de situation est un document comptable émis périodiquement par l’entreprise de bâtiment ou de travaux publics. Elle fait suite à la situation de travaux, c’est-à-dire le relevé des quantités réellement exécutées à une date donnée. Elle permet de demander au maître d’ouvrage le paiement d’une partie du marché correspondant à l’avancement physique du chantier.    

Quelle est la différence avec la facture d’avancement ?

La facture d’avancement et la facture de situation sont souvent confondues, mais on peut les distinguer ainsi :    

• Facture de situation : basée sur un relevé précis des quantités (métrés) exécutées depuis la dernière situation.    

• Facture d’avancement : calculée sur un pourcentage d’avancement global, défini contractuellement (ex. 25 % du marché après gros œuvre).    

La facture d’avancement est plus simple à mettre en œuvre lorsque les quantités ne varient pas, tandis que la facture de situation reflète l’exécution réelle et permet de gérer les avenants ou modifications de métrés.  

Quelle est la différence avec la facture d’acompte ?

• Facture d’acompte : paiement anticipé sur la base d’un pourcentage du montant total du marché (ex. 30 % à la signature, 30 % au démarrage). Elle n’exige pas de relevé de quantités.

• Facture de situation : paiement post-travaux partiels justifié par un état de réalisation.

L’acompte constitue une avance de trésorerie pour l’entreprise avant ou au début du chantier, sans lien direct avec l’avancement physique.

Quelle est la différence avec la facture de solde ?

• Facture de solde : dernière facture qui clôture définitivement le marché. Elle s’appuie généralement sur le Décompte Général Définitif (DGD) et intègre le solde restant dû, avec levée de la retenue de garantie.    

• Facture de situation : émet des demandes périodiques tout au long du chantier, sans pour autant solder le contrat.

La facture de solde intervient après réception provisoire ou définitive des ouvrages, alors que la facture de situation intervient en cours d’exécution.  

Pourquoi établir plusieurs factures de situation ?

• Assurer un flux de trésorerie régulier : réduire les risques de tensions de trésorerie en fin de chantier.

• Adapter le paiement à l’avancement réel : tenir compte des aléas, avenants et modifications de quantités.

• Formaliser le suivi financier : chaque situation validée sert de point de repère pour la maîtrise d’ouvrage et l’entrepreneur.

• Faciliter la gestion des retenues de garantie et des pénalités : chaque facture fait clairement apparaître les déductions.  

Comment établir une facture de situation ?

1. Réaliser le relevé des quantités exécutées (situation de travaux) et le faire valider par le maître d’œuvre ou l’ordonnateur.

2. Multiplier les quantités validées par les prix unitaires du bordereau du marché.

3. Calculer le montant brut HT de la situation.

4. Déduire :    

   1. Les acomptes déjà versés,

   2. La retenue de garantie (généralement 5 % HT),

   3. Les pénalités de retard éventuelles.

5. Appliquer la TVA au taux en vigueur.

6. Rédiger la facture avec les mentions obligatoires :

   1. Numéro unique, date, coordonnées de l’émetteur et du destinataire,

   2. Référence du marché et date de démarrage,

   3. Détail poste par poste, quantités, prix unitaires, montants,

   4. Total HT, taux et montant de TVA, total TTC, montant net à payer.

7. Transmettre la facture de situation par voie dématérialisée (procédure PPF) ou par courrier avec accusé de réception.  

Exemple de facture de situation