PV de levée des réserves : tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le PV de levée des réserves ?

Le procès-verbal (PV) de levée des réserves est le document officiel qui constate la réalisation effective des travaux ou corrections formulées en réserve lors de la réception provisoire d’un chantier. Lors de la première réception, le maître d’ouvrage ou son représentant peut émettre des réserves sur des défauts ou finitions incomplètes.

Le PV de levée des réserves intervient ensuite pour attester que chaque point a été rectifié conformément au marché. Il joue un rôle déterminant dans l’acceptation définitive des ouvrages et la libération de la retenue de garantie.  

À quel moment intervient-il ?

Le PV de levée des réserves se tient après que l’entreprise a exécuté l’ensemble des travaux complémentaires ou correctifs demandés suite à la réception provisoire.

Le délai est généralement fixé dans les documents contractuels (CCAG-Travaux, cahier des charges) et peut varier de 15 à 60 jours selon l’importance des ouvrages et leur complexité.

Une fois ce délai expiré, une nouvelle visite de chantier est organisée : si tous les points sont jugés conformes, le PV de levée des réserves est établi. En cas d’imprévu, un délai supplémentaire peut être négocié.

Comment rédiger un PV de levée des réserves ?

La rédaction du PV de levée des réserves suit une méthode structurée. On commence par rappeler les références du marché : nom du projet, numéro de marché, date de réception provisoire et numéro du PV initial. Ensuite, on dresse la liste des réserves émises précédemment, en les reprenant à l’identique pour en faciliter le contrôle.

Pour chaque point, on inscrit la mention « levée » ou « maintenue », selon les observations du jour. Le langage doit être factuel, concis et exempt d’abréviations. Enfin, on conclut par une phrase stipulant que, sauf mention contraire, toutes les réserves ont été levées.

Que doit contenir le PV de levée des réserves ?

Un PV de levée des réserves comporte plusieurs rubriques obligatoires :

• Informations générales : date, lieu, identifiants du marché, nom du maître d’ouvrage, de l’architecte ou du maître d’œuvre et de l’entreprise.

• Liste détaillée des réserves initiales : numérotation, libellé exact de la réserve.

• Pointage des corrections : pour chaque réserve, mention du ou des travaux réalisés, date d’intervention et constat de conformité.

• Conclusion : mention expresse de la clôture des réserves ou des points restant à traiter.

• Signatures : de toutes les parties présentes, attestant de leur accord.  

Quelle est la différence avec un PV de livraison ?

Le PV de livraison concerne la remise et la conformité des équipements ou matériels livrés (ascenseurs, chaudières, matériel industriel) avant leur mise en service, tandis que le PV de levée des réserves porte spécifiquement sur la levée des défauts relevés lors de la réception des travaux.

Le PV de livraison atteste que la marchandise a été livrée en bon état et selon le bon de commande, alors que le PV de levée des réserves certifie la bonne exécution des travaux complémentaires après réception provisoire. Les deux documents ont des finalités distinctes et s’appliquent à des phases différentes du projet.  

Quel délai est accordé à l’entreprise pour corriger les réserves ?

Le délai pour lever les réserves est défini dans les conditions du marché :    

• CCAG-Travaux : souvent 30 jours après la réception provisoire pour les réserves de second œuvre, jusqu’à 60 jours pour les ouvrages plus complexes.

• Cahier des Clauses Particulières (CCP) : peut prévoir des délais spécifiques pour chaque lot.

• Absence de délai défini : on retient un délai raisonnable, dépendant de la nature et de l’ampleur des corrections.

Si l’entreprise n’intervient pas dans les délais, le maître d’ouvrage peut faire exécuter les travaux d’office à ses frais ou appliquer des pénalités de retard.  

Qui doit être présent lors de la levée des réserves ?

La réunion de levée des réserves réunit obligatoirement :    

• Le maître d’ouvrage ou son représentant (maître d’œuvre, architecte).

• Un ou plusieurs représentants de l’entreprise titulaire du lot concerné.    

Selon la nature des travaux, peuvent également être conviés :

• Le contrôleur technique, pour les aspects normatifs ou réglementaires.

• Le coordonnateur SPS, si des interventions sur la sécurité sont à vérifier.

• Le représentant du CSE, pour suivi social et sécurité du personnel.    

Chaque partie signe le PV de levée des réserves, gage de transparence et de responsabilité partagée dans la réception définitive des ouvrages.