Décompte Général Définitif : définition et enjeux

Qu’est-ce que le DGD ?

Le Décompte Général Définitif (DGD) est le document qui clôture financièrement un marché de travaux. Il intervient après l’achèvement et la réception provisoire des ouvrages, lorsque toutes les opérations (travaux principaux, modifications, essais, levées de réserves) sont réputées terminées. Le DGD récapitule l’intégralité des prestations exécutées et fixe le montant définitif dû à l’entrepreneur, compte tenu du prix initial du marché, des éventuels avenants, des avances versées, des retenues de garantie et des pénalités applicables.  

Le DGD est-il une facture ?

Le DGD n’est pas, stricto sensu, une facture standard, mais il sert de base à la facture finale :

• C’est un état de synthèse chiffré qui détaille les travaux réellement réalisés et validés.

• Il incorpore toutes les modifications (avenants, décomptes modificatifs) intervenues en cours de chantier.

• Sur la base du DGD, l’entreprise émet une facture de solde (« appel de solde ») qui reprend le montant définitif retenu.    

En pratique, le DGD et la facture de solde sont souvent transmis ensemble, mais le DGD constitue avant tout un document de gestion contractuelle, soumis à validation par le maître d’ouvrage.  

Qui doit établir le DGD ?

La responsabilité de l’établissement du DGD incombe à l’entrepreneur titulaire du marché :    

• Il prépare et adresse le DGD au maître d’ouvrage ou à son représentant (maître d’œuvre ou ordonnateur dans les marchés publics).

• Dans les marchés publics, le dossier doit être remis dans le délai contractuel prévu par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-Travaux) : généralement dans les 30 à 45 jours suivant la réception provisoire des travaux.

• Dans les marchés privés, le contrat fixe les modalités et les délais de transmission du DGD.  

Comment établir un DGD ?

La mise en place d’un DGD rigoureux repose sur une méthodologie structurée :    

1. Rassembler l’intégralité des pièces contractuelles : marchés, avenants, bordereaux de prix, cahiers de détail quantitatif (devis quantitatifs et estimatifs). 

2. Actualiser les métrés : vérifier et valider les quantités exécutées sur le terrain, en confrontant relevés « as-built » et bordereaux prévisionnels.

3. Chiffrer les modifications : intégrer les avenants validés, tant en substitutif qu’en supplémentaire, en respectant les prix contractuels (ou les tarifs forfaitaires négociés).

4. Calculer le montant brut : somme des prestations exécutées aux prix unitaires hors taxes.

5. Appliquer les ajustements financiers :    

• Avances et acomptes déjà versés,

• Retenue de garantie (généralement 5 % du montant hors taxes),

• Pénalités de retard ou pénalités d’immobilisation,

• Indemnités diverses (remboursement de frais d’étude, par exemple).

6. Déterminer le solde : montant final TTC dû, après déduction des avances, retenues et pénalités.

7. Rédiger le document de synthèse :    

• En-tête précisant le numéro du marché, la date de réception provisoire, les références des avenants,

• Tableau récapitulatif des prestations et des montants,

• Cadre financier détaillant les déductions,

• Réclamation éventuelle d’intérêts moratoires si le paiement est différé.  

Délais et formalités

• Marchés publics : le CCAG-Travaux impose un délai — souvent 30 ou 45 jours — à compter de la notification de la réception provisoire pour déposer le DGD. Passé ce délai, l’ordonnateur peut rejeter le décompte ou refuser le paiement du solde.

• Marchés privés : les délais sont libres ; il est recommandé de les fixer dans le contrat pour éviter tout litige.

• Transmission : le DGD doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par voie dématérialisée avec preuve de remise.  

Risques et litiges éventuels

Plusieurs points de contentieux peuvent survenir lors de l’établissement ou de la validation du DGD :

• Contestation des métrés : divergences entre relevés réels et quantitatifs prévisionnels peuvent conduire à des accords amiables ou des expertises contradictoires.

• Validation des avenants : l’absence d’avenant signé ou la remise tardive d’actes modificatifs peut entraîner le refus de leur prise en compte.

• Retenue de garantie et levée des réserves : désaccord sur la nature ou la gravité des réserves non levées peut retarder la remise en libération de la retenue de garantie. 

• Pénalités de retard : calcul et application de pénalités (par exemple 5% par jour de retard) font souvent l’objet de discussions. 

• Délais de paiement : en cas de paiement tardif du solde, l’entreprise peut réclamer des intérêts moratoires, calculés sur la base du taux légal ou du taux contractuel convenu.

• Prescription : dans les marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose d’un an pour contester le DGD après paiement du solde. Au-delà, l’ordonnancier ne peut plus engager de retenue ou de pénalité nouvelle.  

Comment limiter les litiges

• Suivre rigoureusement les métrés tout au long du chantier et consigner les relevés d’exécution.

• Faire signer et archiver tous les avenants dès leur acceptation.

• Communiquer régulièrement avec le maître d’œuvre et l’ordonnateur sur l’avancement financier du chantier. 

• Respecter les délais contractuels de remise du DGD et privilégier les envois avec preuve de réception.

• Prévoir un échéancier de règlement du solde et, le cas échéant, une clause d’intérêts moratoires.