BTP : recouvrement des factures impayées

Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances est l’ensemble des actions menées par un créancier (une entreprise du BTP) pour obtenir le paiement d’une facture arrivée à échéance. Il vise à préserver la trésorerie et à limiter le risque d’impayé, qui peut fragiliser l’entreprise et ses salariés.

Le recouvrement peut être – dans un premier temps – amiable, puis, si nécessaire, judiciaire. Il s’appuie sur des relances écrites ou téléphoniques, l’envoi de mises en demeure, et, parfois, sur l’intervention d’un huissier ou d’un avocat pour l’injonction de payer.  

Faut-il envoyer un rappel avant l’échéance ?

Oui. Avant même que la facture n’expire, il est conseillé d’envoyer un rappel de paiement quelques jours avant la date d’échéance.

Ce « rappel amical » ou « avis d’échéance » s’effectue généralement cinq à dix jours avant l’échéance contractuelle. Il permet de signaler poliment l’imminence du règlement et de vérifier qu’aucun litige ou problème de réception ne bloque le paiement. Ce geste simple entretient la relation client et réduit le nombre d’impayés en anticipant les oublis ou retards administratifs.

Quelles sont les étapes de recouvrement dès l’impayé ?

1. Relance amiable : dès le lendemain de l’échéance non réglée, envoyez un e-mail ou un courrier recommandé avec accusé de réception. Restez courtois mais précis (référence de la facture, date d’échéance, montant dû).

2. Mise en demeure : si la relance amiable reste sans réponse dans un délai de 8 à 15 jours, adressez une mise en demeure de payer par LRAR. Mentionnez la date limite de paiement sous peine de poursuites.

3. Phase précontentieuse : vous pouvez solliciter un huissier pour signifier la mise en demeure sur papier officiel, ce qui renforce la pression.

4. Injonction de payer : si la situation persiste après 30 jours de mise en demeure, saisissez le juge par une requête en injonction de payer. L’ordonnance du tribunal, une fois signifiée, a force exécutoire. 

5. Saisie : si le débiteur ne s’exécute toujours pas, le huissier peut procéder à une saisie sur compte bancaire ou saisie-vente des biens.  

Que prévoit la loi en matière de recouvrement dans le BTP ?

Le Code de commerce encadre strictement les délais et pénalités de paiement. L’article L441-10 prévoit une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard, sans préjudice d’indemnités complémentaires si le coût réel est supérieur. Les délais légaux de paiement sont de 60 jours à partir de la date d’émission de la facture ou de 45 jours fin de mois, sauf dispositions spécifiques plus favorables.

Dans le secteur du BTP, le Code des marchés publics ou le CCAG-Travaux peuvent prévoir des modalités particulières. Tout abus (pénalités excessives, harcèlement du client) est sanctionné civilement ou pénalement.

Quels frais peuvent être facturés au client ?

Au titre du retard de paiement, vous pouvez facturer :    

• Les intérêts de retard, calculés par jour de retard, au taux de l’intérêt légal majoré de 10 points (article L441-6 du Code de commerce).

• L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

• D’éventuelles indemnités complémentaires, sur justification, si les frais réellement engagés dépassent le forfait (honoraires d’avocat, frais d’huissier).

• Les pénalités contractuelles prévues au marché ou dans les conditions générales de vente, à condition qu’elles aient été acceptées par le client.

Ces frais doivent être clairement mentionnés sur la facture ou dans la mise en demeure.  

Comment Faktus peut vous aider ?

Chez Faktus, nous soutenons nos clients tout au long du processus de recouvrement. Notre plateforme vous rappelle automatiquement les échéances et génère les relances amiables à date fixe. Si une facture reste impayée, Faktus vous guide pas à pas pour rédiger la mise en demeure et peut même piloter les démarches précontentieuses avec un réseau de partenaires (huissiers, avocats). En cas de besoin, notre équipe prend la main pour engager une procédure d’injonction de payer et suivre la saisie. Avec Faktus, vous optimisez votre trésorerie et préservez vos relations clients, tout en sécurisant vos paiements.