Différence entre facture de situation et travaux

Définitions et différences

• Situation de travaux : document périodique qui détaille les prestations effectivement exécutées sur un chantier à une date donnée. Il recense les quantités d’ouvrages réalisés et les applique aux prix unitaires du marché, pour obtenir un montant provisoire hors taxes.

• Facture de situation : facture émise par l’entreprise à partir d’une situation de travaux validée. Elle formalise la demande de paiement du montant correspondant aux travaux réalisés, en tenant compte des acomptes déjà versés, de la retenue de garantie et des éventuelles pénalités.

Voici les différences clés entre les deux : 

• Nature : la situation de travaux est un état quantitatif et technique, la facture de situation est un titre de créance et un document comptable.

• Destinataires : la situation s’adresse principalement au maître d’œuvre et au contrôleur technique, la facture au service financier ou à l’ordonnateur du maître d’ouvrage.

• Forme : la situation peut se présenter sous forme de tableau simple ; la facture doit respecter les mentions légales de facturation et les règles de TVA.

Rôles et finalités

La situation de travaux sert essentiellement à mesurer et à contrôler l’avancement physique du chantier. Elle permet au maître d’ouvrage et à son représentant (maître d’œuvre ou ordonnateur) de vérifier la cohérence des quantités portées et d’identifier les écarts éventuels par rapport au planning.

La facture de situation, quant à elle, a une vocation comptable et financière : elle déclenche l’obligation de paiement du maître d’ouvrage et doit répondre aux exigences fiscales (numérotation, mentions légales, TVA, etc.).

Contenu de la situation de travaux

Une situation de travaux comprend généralement :    

• Le récapitulatif des postes (descriptif des ouvrages)

• Les quantités réalisées depuis la dernière situation

• Les prix unitaires du marché

• Le montant provisoire hors taxes et TTC

• Le cumul des prestations jusqu’à la date de situation

• La feuille de récolement à faire signer par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre  

Contenu de la facture de situation

La facture de situation reprend les données validées de la situation de travaux et ajoute :    

• Les mentions obligatoires (numéro de facture, date, coordonnées des parties)

• Le détail du montant brut correspondant à la situation de travaux

• La déduction des acomptes déjà payés

• La retenue de garantie (en général 5 % du montant HT)

• Les pénalités de retard, si applicables

• Le montant net à payer TTC  

Quelles sont les étapes avant de régler la facture de situation ?

1. L’entreprise établit la situation de travaux selon la périodicité prévue au contrat (mensuelle, trimestrielle, par phase).

2. Le maître d’œuvre ou l’ordonnateur vérifie et signe la situation, éventuellement après réunion de chantier.

3. Sur la base de ce document signé, l’entreprise émet la facture de situation.

4. Le maître d’ouvrage dispose du délai de paiement contractuel ou réglementaire pour régler la facture.  

En respectant ces étapes et en distinguant clairement la situation de travaux de la facture de situation, l’entreprise sécurise sa trésorerie et limite les litiges avec le maître d’ouvrage.