Cession Dailly : définition et fonctionnement

Qu’est-ce que la cession Dailly ?

La cession Dailly est un mécanisme de financement à court terme, institué par la loi Dailly du 2 janvier 1981. Elle permet à une entreprise (le cédant) de transférer à un établissement de crédit (le cessionnaire) tout ou partie de ses créances professionnelles, sans formalités notariales lourdes. En pratique, l’entreprise remet au banquier un bordereau Dailly listant les factures ou autres titres représentant des créances certaines, liquides et exigibles. En contrepartie, elle reçoit immédiatement une avance de trésorerie correspondant à un pourcentage de la valeur des créances cédées.

Quelle est la différence entre la cession Dailly et l’escompte Dailly ?

Même si les deux dispositifs ont pour objectif de mobiliser des créances professionnelles, ils se distinguent sur plusieurs points.

Nature de l’acte

• Cession Dailly : acte de transfert de propriété de la créance au profit du cessionnaire.

• Escompte Dailly : opération de paiement anticipé d’une créance représentée par effet de commerce (lettre de change, billet à ordre) remise à l’escompte.

Formalisme

• Cession Dailly : bordereau Dailly simple à éditer, pas de signature de chaque créance.

• Escompte Dailly : nécessite la présentation des effets de commerce, plus de risques de refus si formalisme incomplet.

Coût et flexibilité

• Cession Dailly : tarif souvent plus bas et flexible, permet de céder tout type de créances (factures clients, loyers, etc.).

• Escompte Dailly : limité aux effets de commerce, coût potentiellement plus élevé (commission d’escompte, agios).

Qui peut recourir à la cession Dailly ?

La cession Dailly est ouverte à toute entreprise assujettie à la TVA, qu’elle soit :

• Artisanale, commerciale, industrielle ou libérale.

• Petite, moyenne ou grande entreprise.

• Auto-entrepreneur (sous condition d’exercice d’une activité relevant de la TVA).

Les associations et établissements publics peuvent aussi y recourir si leurs créances répondent aux critères légaux (certaines, liquides et exigibles). L’essentiel est que le cédant détienne des créances professionnelles sur des clients solvables.

Quelle est la différence entre l’affacturage et la cession Dailly ?

Affacturage et cession Dailly sont deux techniques de mobilisation de créances, mais divergentes.

Prestations proposées

•  Affacturage : service complet incluant financement, gestion du poste clients, relance et recouvrement.

• Cession Dailly : offre un simple financement, sans prise en charge des relances ou du recouvrement.

Coût global

• Affacturage : plus onéreux (commissions de gestion, commissions de transfert de créances, frais divers).

• Cession Dailly : coût généralement limité aux intérêts et à une commission de dossier, pas de frais de gestion récurrents.

Comment fonctionne la cession Dailly ?

Le fonctionnement se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection des créances : l’entreprise identifie les factures ou titres à céder, vérifie leur caractère certain, liquide et exigible.

2. Édition du bordereau Dailly comportant :

   • La liste des créances (montant, échéance, nom du débiteur).

   • La mention expresse de cession.

3. Remise au cessionnaire : le bordereau et les justificatifs (factures, bons de livraison) sont transmis à la banque ou à l’établissement de crédit.

4. Mise à disposition des fonds : après vérification, l’établissement avance généralement 70 à 90% de la valeur nominale des créances cédées.

5. Encaissement et solde : à l’échéance, le cessionnaire encaisse directement le client. Il reverse ensuite au cédant le solde de la créance (après déduction des intérêts et commissions).

Comment mettre en place une cession Dailly ?

La mise en place est rapide et peu formelle :  

- Ouverture d’une ligne Dailly    

  L’entreprise sollicite son établissement bancaire pour fixer un plafond de cession et des conditions tarifaires.    

- Signature de la convention    

  Une convention de cession Dailly est signée, définissant les modalités de fonctionnement (délai, pourcentage d’avance, frais).    

- Formation interne    

  Les services facturation et comptabilité sont formés à l’édition des bordereaux et au suivi des créances cédées.    

- Transmission systématique    

  Chaque fin de mois (ou à la fréquence convenue), l’entreprise envoie les bordereaux et les pièces justificatives pour obtenir les avances.  

Quels sont les avantages et inconvénients de la cession Dailly ?    

Avantages    

- Rapidité de mise en place et de libération des fonds.    

- Flexibilité : adaptation du montant cédé selon les besoins de trésorerie.    

- Coûts maîtrisés : pas de frais de gestion de créances.    

- Relation client préservée : pas d’intervention du cessionnaire auprès des débiteurs.    

- Accessibilité : ouvert à toutes les entreprises assujetties à la TVA.    

Inconvénients    

- Taux d’avance limité : généralement inférieur à celui de l’affacturage.    

- Risque de refus : certaines créances jugées fragiles peuvent être écartées par la banque.    

- Charge administrative : édition régulière des bordereaux et suivi comptable.    

- Crédit non garanti : en cas de défaillance du débiteur, le cédant peut rester responsable si la cession contient une clause de recours.    

Conclusion    

La cession Dailly constitue une solution de financement simple, rapide et modulable, particulièrement adaptée aux entreprises souhaitant optimiser leur trésorerie sans externaliser la gestion du poste clients. Elle se positionne comme une alternative économique à l’escompte ou à l’affacturage, tout en offrant une ouverture plus large sur différents types de créances. Comme toute technique de financement, une analyse fine des coûts, des risques et des besoins de l’entreprise est indispensable pour choisir l’outil le plus pertinent.