Paiement à échoir ou à terme échu

Qu’est-ce que le paiement à échoir ?

Le paiement à échoir désigne une modalité où l’entreprise de BTP perçoit une somme avant la réalisation complète de la prestation correspondant à une période donnée. Concrètement, le maître d’ouvrage verse à l’entrepreneur un acompte ou un paiement périodique en début de période (mensuel, trimestriel…), sur la base du prévisionnel de travaux.

Ce système permet à l’entreprise de couvrir immédiatement ses frais de personnel, d’achats de matériaux et la location d’engins, sans attendre l’achèvement ou la facturation définitive des ouvrages. Le montant versé peut être calculé en pourcentage du marché, forfaitaire ou sur attestation d’avancement.

Qu’est-ce que le paiement à terme échu ?

Le paiement à terme échu, en revanche, intervient après exécution totale ou partielle des prestations. L’entreprise exécute les travaux, fait établir un état d’avancement ou un décompte provisoire, puis émet une facture que l’acheteur règle à l’échéance contractuelle (souvent 30 jours fin de mois).

Ce mode garantit à l’acheteur que les ouvrages ont été réalisés avant tout paiement, limitant ainsi le risque de versement sur facture non validée. En pratique, chaque situation d’avancement est contrôlée, validée et donnera lieu au règlement du montant correspondant à la mission achevée.

Quelles sont les différences et comment fonctionnent ces paiements dans le secteur du BTP ?

La distinction essentielle tient au moment du décaissement :

• Paiement à échoir : versement anticipé fondé sur un planning prévisionnel ou un pourcentage du marché.

• Paiement à terme échu : règlement post-exécution fondé sur un constat d’avancement ou la livraison finale.    

Dans les marchés publics ou privés de BTP, le CCAG Travaux prévoit souvent des acomptes à échoir sur présentation de demandes motivées et d’attestations de versement de retenue de garantie. Ces acomptes peuvent atteindre 5 à 10% du montant du marché, déduits de la retenue de garantie. Les paiements échus interviennent à la fin de chaque période d’avancement ou à réception provisoire des travaux, sous réserve de levée des réserves.

Quels sont les avantages et inconvénients de ces deux modes de paiement dans le BTP ?

Avantages du paiement à échoir :

• Amélioration immédiate de la trésorerie pour l’entreprise.

• Possibilité de financer sans recours massif au découvert bancaire.

• Suivi des liquidités corrélé au planning.    

Inconvénients du paiement à échoir :

• Risque pour l’acheteur si les travaux ne démarrent pas ou sont mal exécutés.

• Complexité administrative pour justifier chaque acompte.

• Majoration possible de la retenue de garantie en cas d’avances trop importantes.    

Avantages du paiement à terme échu :

• Sécurité pour l’acheteur : paiement conditionné à la vérification de l’avancement.

• Incitation pour l’entreprise à respecter qualité et délais.    

Inconvénients du paiement à terme échu :

• Tension sur la trésorerie de l’entreprise, surtout sur grands chantiers.

• Risque de retard de paiement générant pénalités bancaires.

• Besoin de financements complémentaires (affacturage, lignes de crédit).

Est-il possible de passer du paiement à terme échoir au paiement à terme échu ?

La modification de la modalité de paiement doit faire l’objet d’un avenant au contrat de marché, accepté par les deux parties. Dans le secteur du BTP, l’avenant précisera la nouvelle périodicité et les conditions de versement (montant, documents justificatifs). Cette évolution n’est autorisée que si le CCAP ou le cahier des charges ne l’interdit pas expressément. Sans avenant, l’entreprise peut invoquer un manquement contractuel si l’acheteur modifie unilatéralement les modalités initiales.  

Peut-on facturer en même temps un paiement à terme échoir et un paiement à terme échu ?

Il est possible de combiner les deux systèmes si le contrat le prévoit. Par exemple, un marché public peut instaurer un acompte à échoir de 10% au lancement et des paiements échu trimestriels sur état d’avancement. Dans ce cas, chaque facture d’acompte est distincte, mentionnant « acompte à échoir » et restituée en déduction des factures échues suivantes. La coexistence doit être clairement décrite dans le CCAP, avec un suivi rigoureux pour éviter double imputation et litiges.

Quelles alternatives à ces modes de paiement dans le BTP ?

Plusieurs solutions complètent ou remplacent les paiements à échoir et à terme échu :

• L’affacturage : cession de factures à un factor pour obtenir des liquidités immédiatement après facturation.

• Le crédit de trésorerie court terme : lignes de crédit dédiées au financement ponctuel des chantiers.

• Les cautions de paiement direct du sous-traitant : l’acheteur paie directement, soulageant le maître d’œuvre.

• Le crédit vendeur ou la location-vente d’équipement : étalement des paiements pour les matériels.

• Les cautionnements autonomes ou garanties financières : sécurisation de la trésorerie tout en rassurant l’acheteur.    

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